Garantie Financière AVIM — Souscription en ligne

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Votre structure

Recherchez votre société : les informations légales se complètent automatiquement.

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Dénomination de la société *

SIREN / SIRET *

Forme juridique *

Dirigeant — nom et prénom *

Date d'immatriculation *

Structure encore en cours de création ?

E-mail de contact *

Téléphone

Adresse du siège

Code postal

Ville

Activité & volume d'affaires

Le volume de prestations détermine votre tranche et le montant garanti.

Chiffre d'affaires total de la société (TTC)

Dont chiffre d'affaires relevant de l'AVIM cette année (TTC) *

Prestations AVIM facturées l'an passé (TTC)

Poids de l'AVIM dans votre chiffre d'affaires

Vos activités de services à la personne (sélectionnez celles que vous proposez)

Exercez-vous une ou plusieurs activités soumises à agrément ?

Activités à agrément concernées

Numéro d'agrément (ou de déclaration) SAP *

Une activité à agrément sans numéro valide bloque la délivrance de la garantie.

Encaissement & recours au dispositif

Ces réponses déterminent si la garantie financière est obligatoire pour vous.

Votre structure recourt-elle au dispositif d'Avance Immédiate du Crédit d'Impôt ?

Les règlements transitent-ils intégralement par la plateforme URSSAF ?

Une partie des prestations est-elle réglée en espèces, directement à la société ?

Demandez-vous un acompte à vos clients avant la prestation ? (option « Acompte » de l'Avance Immédiate — rend la garantie obligatoire dès le 1ᵉʳ euro)

Santé financière de la structure

Un rapide tour d'horizon — l'étude détaillée se fait ensuite sur vos pièces.

Niveau de certification de vos comptes

Date de clôture de votre exercice

Vos capitaux propres au dernier bilan sont-ils négatifs ?

Le résultat d'exploitation du dernier exercice est-il déficitaire ?

Le dernier résultat net est-il déficitaire ?

Déclarations & antécédents

Déclarations sur l'honneur — toute réponse positive est étudiée au cas par cas.

Une procédure collective (sauvegarde, redressement, liquidation) est-elle ouverte ou inscrite au BODACC ?

Un redressement ou une réclamation URSSAF lié à l'AVIM est-il en cours ?

Un litige (civil, pénal, commercial, fiscal ou prud'homal) sur les 3 dernières années ?

Un constat de travail dissimulé vous a-t-il déjà été notifié ?

Un dirigeant a-t-il déjà géré une société placée en procédure collective ?

Un assureur a-t-il déjà résilié l'une de vos garanties pour impayé ?

Avez-vous connaissance de faits susceptibles de mettre en jeu la garantie ?

Création de votre compte

Pour transmettre vos pièces et finaliser, créez votre espace sécurisé.

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Mot de passe * (8 caractères min.)

J'accepte que mes données soient traitées pour la souscription et la gestion de ma garantie (RGPD).

Vous avez déjà un compte ? Connectez-vous pour finaliser sans en recréer un.

Transmission des pièces

Déposez les pièces justificatives. Nos contrôles automatiques (IA) les analysent à la volée.

Dossier transmis

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